* Documents officiels :
– Article 19 de la Directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 septembre 2010 relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, autorisant la réhabilitation des animaux de laboratoire (extrait du Journal officiel de l’Union européenne sur le site EUR-Lex)
– Article R.214-112 du code rural français (extrait du code rural – PDF – sur le site Legifrance)
– Décret n° 2013-118 du 1° février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, transposant la directive européenne dans le droit français (extrait du site Legifrance)
* Associations de réhabilitation :
Le GRAAL (Groupement de réflexion et d’action pour l’animal) œuvre depuis 2005 pour la réhabilitation d’animaux de laboratoire arrivant en fin de protocole et dont l’état de santé permet d’envisager une retraite dans la vie civile. Sur la base d’un contrat de cession, les animaux préalablement sélectionnés par l’unité de recherche sont remis à des centres d’accueil spécialisés ou directement à particuliers, par le biais du GRAAL. Fondée sur le volontariat des parties, cette démarche à haute valeur éthique a déjà permis à de nombreux animaux de laboratoire issus de la recherche publique et privée d’accéder à une retraite méritée. Le GRAAL a permis de réhabiliter jusqu’à 400 animaux par an : chiens, chats, chevaux, etc.
* Associations œuvrant pour le bien-être des animaux de laboratoire :
L’AFSTAL (Association française des sciences et techniques de l’animal de laboratoire) est une association au service des personnes impliquées dans l’expérimentation animale et qui a pour mission de les aider à se former, s’informer et diffuser leur savoir-faire dans ce domaine, dans le but d’adopter une conduite éthique et d’améliorer l’expérimentation. Elle accomplit ses missions via des commissions pérennes, des groupes de travail, des réunions d’informations et d’échanges, une revue, un site web…
Le GIRCOR (Groupe interprofessionnel de réflexion et de communication sur la recherche) réunit en France les établissements de recherche biologique ou médicale. Cette association a pour vocation de répondre au besoin du grand public d’une information claire et transparente sur la recherche et les conditions dans lesquelles elle est pratiquée. Enfin, le Gircor répond rapidement et efficacement aux questions qui lui sont posées et encourage, par l’intermédiaire du Grice (Groupe de réflexion interprofessionnel sur les comités d’éthique), le développement et l’action des comités d’éthique dans les établissements de recherche.
La LFDA (Fondation droit animal, éthique et sciences) est un centre d’études, de réflexions, d’informations et de propositions juridiques visant à faire reconnaître la nature d’être sensible à tout animal et à faire connaître, améliorer et étendre les législations et réglementations de protection animale, ainsi que de veiller à leur exécution stricte. Elle coopère à la réalisation de toute étude ou recherche visant à valoriser le respect du bien-être animal comme de la préservation de la biodiversité animale. Elle informe sur la connaissance et le respect de la vie animale en coopération avec les pouvoirs publics, les établissements d’enseignement et de recherche, les organisations non gouvernementales de protection des animaux, ainsi que les corps professionnels concernés par les animaux.